État civil : reconnaissance
Reconnaissance
Pour les couples mariés, la filiation se fait automatiquement. Les époux sont automatiquement considérés par la loi comme les parents de l’enfant.
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, le père, pour établir sa paternité, doit reconnaître son enfant :
- avant ou après la naissance (en présence ou non de la mère). La démarche se fait dans n’importe quelle mairie. Il faut présenter une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile récent.
- au moment de la déclaration de naissance, à la mairie du lieu de naissance.
Pour en savoir plus sur la reconnaissance d’un enfant : www.service-public.fr
Plus d'infos
Mairie de Peillonnex
Tél. 04 50 03 61 64
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