RECENSEMENT DES FRONTALIERS

Recensement des frontaliers, des Suisses et des binationaux

 Les travailleurs frontaliers français, suisses et binationaux de la commune sont invités à se faire recenser via le formulaire ci-dessous.

Pourquoi déclarer que vous êtes frontalier ?

L’accord franco-suisse de janvier 1973 permet au Canton de Genève de verser une compensation financière aux communes de résidence des travailleurs frontaliers.

Le canton de Genève verse chaque année une indemnité liée au pourcentage de la masse salariale des employés dans le Canton de Genève résidant en France.
Les montants accordés à ces communes prennent simplement pour base le nombre de travailleurs frontaliers qui y résident.

La commune réinvestit cette somme dans les équipements publics communaux, tels que les écoles, les autres services municipaux…

Le terme « frontalier » recouvre les travailleurs domiciliés en Haute-Savoie, à savoir :
• les travailleurs de nationalité française
• les travailleurs de nationalité suisse
• les travailleurs ayant la double nationalité suisse et française
• les travailleurs étrangers de l’Union Européenne ou hors U.E.

Une démarche simple, gratuite, un geste citoyen !