GÉRER SON ASSOCIATION

Informations pour gérer son association

Retrouvez les informations relatives à la création et à la gestion d’une association sur le site associations.gouv.fr

Débit de boissons temporaire

À la différence des débits de boissons permanents, les débits de boissons temporaires sont autorisés par le maire de façon éphémère, à l’occasion d’événements publics tels que des fêtes communales, des concerts, etc. Ainsi, toutes les demandes d’autorisation d’un débit de boissons temporaire doivent être adressées à Monsieur le Maire.

Quelles conditions devez-vous remplir pour obtenir une licence de débit de boissons ?

• Être majeur ou mineur émancipé
• Ne pas être sous tutelle
• Ne pas avoir été condamné à certaines peines, notamment pour une infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans)

NB : aucun permis d’exploitation n’est requis.

Quelles boissons sont autorisées ?

La législation des débits de boissons est régie par l’article L3321-1 du Code la santé publique. Pour les débits de boisson temporaires, seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont autorisées.

Catégorie 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.

Catégorie 2 : boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool

Combien d’autorisations peuvent être accordées ?

Une association peut formuler un nombre limité de demande chaque année :

• 5 fois par an pour les associations organisant des événements
• 10 fois par an pour les associations sportives agréées par le Ministère des Sports souhaitant mettre en place une buvette au sein d’une enceinte sportive (la durée de la buvette étant limitée à 48 heures).

Pour tous renseignements, adressez-vous au secrétariat de Mairie.