État civil : ACTE DE NAISSANCE,
MARIAGE OU DÉCÈS
Acte de naissance, mariage ou décès
Le service Etat Civil peut fournir des actes uniquement si ces derniers ont été établis dans notre commune.
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Demande d’extrait d’acte de naissance
sur la commune de Peillonnex
Demande d'acte de naissance
Demande d'acte de mariage
Demande d'acte de décès
Les registres d’état civil antérieurs à 1901
Les registres d’état civil antérieurs à 1901 sont consultables uniquement aux Archives Départementales – 37 b avenue de la Plaine – 74000 ANNECY (Tél 04 50 66 84 20).
Correction, rectification
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent, notamment en cas d’erreurs que vous constateriez.
Ces informations sont uniquement destinées à la mairie.
Vous pouvez en demander la rectification par simple lettre en mairie.
Plus d'infos
Mairie de Peillonnex
Tél. 04 50 03 61 64
Contacter par mail