Demandes et autorisations d’urbanisme

Toute construction, tous travaux ou aménagements nécessitent d’entreprendre des formalités d’urbanisme :

• soit de déposer une « déclaration préalable » – délai d’instruction : 1 mois*
• soit d’obtenir un « permis de construire » – délai d’instruction : 2 ou 3 mois* (selon les cas)

* Le délai d’instruction est prolongé d’un mois si le tènement du projet se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques.

Dès réception de l’autorisation (DP ou PC), l’affichage sur le terrain est obligatoire.

Le démarrage les travaux  est  recommandé dès le recours des tiers écoulé. Celui-ci est de 2 mois à partir de la date d’affichage sur le terrain.

Modalités

• Connectez-vous à la plateforme en ligne Portail Usager Urbanisme
• Sélectionnez votre commune, créez votre compte et laissez-vous guider.
• Pour ceux qui le souhaitent, les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier restent possibles.

Trouver les renseignements et les CERFA en ligne sur  service-public.fr

• Certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable de travaux (DP)
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
• Permis de démolir
• Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
• Contestation d’une autorisation d’urbanisme
• Taxe d’aménagement (TA)

L’Instruction des autorisations d’urbanisme pour les 11 communes de la Communauté de Communes est effectuée par les services de la CC4R. N’hésitez pas à les contacter pour toutes demandes de renseignements et d’aide.

Vous pouvez également contcater le service Urbanisme de la Mairie de Peillonnex
Tél. 04 50 03 61 64
Contacter par mail