État civil : NAISSANCE, DÉCÈS
Naissance
Les déclarations de naissance sont faites impérativement dans les trois jours ouvrables suivant la naissance par le père ou par un tiers muni des pièces suivantes :
- déclaration de naissance
- livret de famille (enfants de parents mariés ou non)
- acte de reconnaissance (enfants de parents non mariés)
- pièce d’identité de la personne qui déclare
Décès
Généralement les déclarations sont faites par les sociétés de pompes funèbres.
Dans le cas où la famille déclare le décès, fournir à l’État Civil :
- un certificat signé par le médecin ayant constaté le décès
- le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt et une pièce d’identité de la personne qui déclare.
Plus d'infos
Mairie de Peillonnex
Tél. 04 50 03 61 64
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