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État civil : NAISSANCE, DÉCÈS

Naissance

Les déclarations de naissance sont faites impérativement dans les trois jours ouvrables suivant la naissance par le père ou par un tiers muni des pièces suivantes :

  • déclaration de naissance
  • livret de famille (enfants de parents mariés ou non)
  • acte de reconnaissance (enfants de parents non mariés)
  • pièce d’identité de la personne qui déclare

 

Plus d’infos sur le site du Service Public

Décès

Généralement les déclarations sont faites par les sociétés de pompes funèbres.

Dans le cas où la famille déclare le décès, fournir à l’État Civil :

  • un certificat signé par le médecin ayant constaté le décès
  • le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt et une pièce d’identité de la personne qui déclare.
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Plus d'infos

Mairie de Peillonnex

Tél. 04 50 03 61 64
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