vivre ensemble

Pour préserver la tranquillité du voisinage, nous vous rappelons les règles en vigueur concernant les bruits, conformément à l’arrêté préfectoral n° 324 DDASS/2007 du 26 juillet 2007.

Horaires d’utilisation des outils motorisés

L’usage des tondeuses à gazon, motoculteurs ou tout outil à moteur (thermique ou électrique) est réglementé comme suit :

• Jours ouvrables : de 8h à 20h
• Samedis : de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
• Dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Travaux de chantier

Les travaux de chantier (publics ou privés) sont interdits :

• Tous les jours de 20h à 7h du matin
• Les dimanches et jours fériés

À noter : Les bruits en journée peuvent être considérés comme des troubles de voisinage s’ils sont répétitifs, intensifs ou prolongés. Les bruits nocturnes (entre 22h et 7h) peuvent être assimilés à un tapage nocturne (articles R.1336-4 à R.1336-13 du code de la santé publique).

Animaux

Chiens

Les propriétaires de chiens (ou ceux qui en ont la garde) doivent veiller à ce que leurs animaux :

• N’aboient pas de manière intempestive
• Ne vagabondent pas, de jour comme de nuit
• Soient tenus en laisse sur les voies publiques, parcs, jardins publics, champs cultivés et de pâturage

Chiens dangereux

Pour les chiens de 1ère ou 2ème catégorie, une attestation d’aptitude du maître est obligatoire. Elle est délivrée après une formation de 7 heures sur l’éducation canine et la prévention des accidents.

Sanctions : Les propriétaires non titulaires du permis de détention (obligatoire depuis le 1er janvier 2010) s’exposent à :

• Jusqu’à 3 mois de prison
• Jusqu’à 3 750 € d’amende
• Confiscation et/ou euthanasie du chien

Ces chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse et muselés sur la voie publique.